Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ FRINSA.FR

Version 1.1 publié le 1er février 2022

1. Introduction

Cette politique de confidentialité a vocation à présenter, de manière claire et précise, les pratiques et les conditions dans lesquelles Frinsa France, responsable de traitement dont le siège social est situé 24 rue du vieil Abreuvoir 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (France), recueille, stocke et utilise les données personnelles des utilisateurs ou de ses clients sur le Site Internet.

À cet égard, Frinsa France garantit le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, conformément à la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 sur la protection des données, et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

En naviguant sur le Site Internet, vous acceptez cette politique de confidentialité.

Cette politique a vocation à évoluer et est donc susceptible d’être modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site à la rubrique dédiée. En cas de modifications substantielles portant sur les finalités, l’identité du responsable de traitement, l’exercice de vos droits, vous en serez tenu informé.

2. Collecte, finalité et traitement des données

 2.1 – Quelles sont les données collectées sur le Site Internet?

À travers les interactions qu’un utilisateur ou un client peut avoir lors de la navigation sur le Site Internet, aussi bien de manière automatique (en créant un compte d’utilisateur, en effectuant des achats sur le Site Internet, en remplissant un formulaire ou simplement en installant des cookies) qu’à travers la communication personnelle avec Frinsa France (par téléphone, chat ou courriel), les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

• Email, que ce soit pour créer votre compte utilisateur, pour effectuer un achat, pour faire une demande ou pour recevoir la newsletter, et dans tous les cas, afin de pouvoir communiquer avec vous ;
• Numéro de téléphone, en cas d’initiation d’une commande via le compte WhatsApp de l’entreprise, ou pour le traitement de toute demande ou incident ;
• Données d’identité, telles que le nom, le prénom, l’adresse physique, le numéro de téléphone et toute autres informations utiles pour traiter les expéditions de produits, émettre des factures et faciliter les achats futurs ;
• Des données sur votre navigation, relatives à la façon dont les utilisateurs utilisent le Site Internet, leur adresse IP, le navigateur et le système d’exploitation utilisés, la durée de la visite, l’historique des recherches, la langue, les fichiers journaux et les pages visitées, dans le respect de vos choix concernant les cookies ;
• Les données de paiement, étant précisé que la gestion des paiements sont gérer par nos sous-traitants qui reçoivent et stockent, le cas échéant, les données du mode de paiement (Stripe dans le cas des cartes de débit ou de crédit et Paypal).
• Des données sur l’utilisation des réseaux sociaux, dans le cas de l’utilisation des outils sur le site de chaque réseau social tels que Like, Share ou Social Login lors de l’identification avec votre utilisateur, et dans le respect de vos choix concernant les cookies.

2.2 – Comment les données sont-elles collectées sur le Site Internet?

DIRECTEMENT

Frinsa France est responsable du traitement des données recueillies dans le cadre de l’exécution des commandes, de l’accès à son Site Internet, ou encore de l’envoie de newsletters ou de prospection commerciale. Cela ne s’applique en aucun cas à la collecte de données personnelles par des tiers ou sur d’autres sites web.

La base juridique du traitement des données relatives à la préparation, à la facturation et à l’envoi des commandes, ainsi qu’à la résolution de toute question ou incident lié à celles-ci, sera l’exécution du contrat de vente des biens et services offerts sur le Site Internet selon les termes décrits dans les Conditions Générales de Vente.

Dans le cas où la collecte des données a pour but d’envoyer des informations commerciales sur la base des produits achetés par le client, la base juridique sera l’intérêt légitime de FRINSA France. À cet égard, vous pourrez à tout moment vous désinscrire de ces communications par le biais du lien de désabonnement présent dans toutes les notifications ou en exerçant votre droit d’opposition par email en vous adressant à l’adresse email suivante [lien].

Parallèlement, Frinsa France pourra traiter les données des utilisateurs du Site Internet aux fins suivantes :

• Le traitement des demandes d’information ou de contact formulées par les utilisateurs via le formulaire prévu à cet effet,
• la personnalisation interne et externe de la publicité qui sera diffusée à l’utilisateur, dans le respect de ses choix cookies,
• l’utilisation publique, sous réserve d’une autorisation expresse, de certaines données ou éléments privés,
• l’identification par le Site Internet de l’utilisateur pour lui permettre de publier des commentaires au sein même de la page du Site Internet.

Le traitement de vos données à ces fins est légalement basé sur le consentement exprès de l’utilisateur, soit par le biais d’une case à cocher sur les formulaires dédiés, soit par le biais d’un appel téléphonique ou d’une signature écrite, selon la communication établie entre Frinsa France et lesdits utilisateurs.

INDIRECTEMENT

Par le biais des cookies tiers, Frinsa France recueille des données génériques et impersonnelles qui permettent de mesurer notamment le nombre total d’utilisateurs qui naviguent sur le Site Internet. La finalité du traitement de ces données est purement statistique et quantitative dans le but d’améliorer la navigation future de ces utilisateurs ou d’autres utilisateurs. Certains cookies peuvent être utilisés afin de proposer des publicités plus personnalisées pour l’utilisateur, à condition que celui-ci les ait expressément acceptés. Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à notre Politique de Cookies.

La base juridique qui permet à Frinsa France de collecter les données personnelles des utilisateurs est le consentement librement donné par le biais des cases à cocher ou des boutons d’envoi d’informations sur les formulaires du Site Internet.

De même, dans le cas des clients qui ont effectué des achats sur le Site Internet ou qui ont créé un compte sur le portail, la base juridique de la collecte des données personnelles est l’exécution du contrat.

2.3 – Pourquoi ces données personnelles sont-elles collectées sur le Site Internet?

Frinsa France collecte les données personnelles susmentionnées pour les raisons suivantes :

POUR LES UTILISATEURS ET POUR LES CLIENTS

• Envoyer des communications publicitaires commerciales par e-mail, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant de réaliser des communications commerciales ;
• Pour permettre aux utilisateurs de publier des évaluations de produits ou de faire des commentaires sur des articles ;
• Pour pouvoir communiquer avec le personnel de Frinsa France via le Site Internet ;
• Avoir une vision générique du comportement sur le Site Web et optimiser son utilisation ;

POUR LES CLIENTS UNIQUEMENT

• Être en mesure d’expédier les commandes traitées à leur destination correcte ;
• Formaliser le contrat de vente de biens ou de services vendus sur le Site Internet ;
• Informer le client de l’état de la commande et des incidents éventuels ;
• Délivrer et envoyer une facture ou un reçu pour l’achat effectué par voie télématique ;
• Avoir accès à l’historique des commandes pour consultation, téléchargement de documents ;
• Permettre aux systèmes du Site Internet de reconnaître le client afin d’accélérer les nouveaux achats ;
• Communiquer le cas échéant sur la mise à jour des prix ou des conditions d’engagement.

Le refus de fournir certaines données demandées peut signifier que certains services ou processus ne peuvent être fournis correctement. C’est pourquoi les champs obligatoires de chaque formulaire sont indiqués par un astérisque (*).

2.4 – Qui traite les données personnelles collectées sur le Site Internet?

Le responsable du traitement des données est Frinsa France, société à responsabilité limitée, , dont le siège social se trouve 24 rue du vieil Abreuvoir 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (France), et dont l’objet est la vente et la commercialisation de conserves et de produits gastronomiques.

Les données personnelles des utilisateurs et des clients sont traitées par les employés de Frinsa France qui exercent des fonctions dans les domaines du service clientèle (pour communiquer avec les clients en cas d’incident), du marketing (pour envoyer des courriers électroniques ou publier des annonces), de l’utilisation du Site Web (pour analyser la navigation et l’améliorer) et de l’administration (pour la facturation, le paiement et la préparation des commandes).

Frinsa France informe les utilisateurs que leurs données personnelles ne seront pas transmises à des organisations tierces, sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour fournir le service de manière appropriée au client, dans le cadre d’une relation contractuelle avec un responsable du traitement des données d’une autre organisation ou par le biais d’un transfert à un tiers responsable du traitement des données (par exemple, lorsqu’une commande est envoyée et que l’entreprise de logistique doit contacter le client).

Frinsa France demeure responsable du traitement des données clients et utilisateurs, même dans l’hypothèse où ces données doivent être cédées ou rendues accessibles à des tiers pour traiter les achats ou les services demandés par les clients ou les utilisateurs, dont le souhait est que l’achat ou le service soit réalisé de la manière la plus efficace possible.

Dans ce sens, les services externes auxquels le Site Internet ou l’utilisateur lui-même peut fournir des données personnelles dans le but exprimé au paragraphe précédent sont les suivants :

• Gérer les communications entre Frinsa France et l’utilisateur :

Par le biais des applications de messagerie instantanée (WhatsApp Inc. Adresse 1601 Willow Road Menlo Park, California 94025. États-Unis) ou par courriel (The Rocket Science Group- Mailchimp, LLC 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000. Atlanta, GA 30308. Atlanta, GA 30308. États-Unis). En cas de transferts de données personnelles vers les Etats-Unis, nous nous engageons à ce que ces transferts soient réalisés dans le respect de la réglementation applicable ou à une réglementation présentant un niveau de protection adéquate et équivalent.

• Fournir un service technique pour le bon fonctionnement du Site Web :

Afin que le Site Web soit toujours en bon état de fonctionnement, Frinsa France a signé un contrat de maintenance avec l’entreprise Zentinet Seguridad y Aplicaciones, S.L. (dont l’adresse est Calle Zaragoza, 18, Gijón – Espagne), qui pourra avoir accès aux données à caractère personnel afin d’exécuter correctement son service. D’autre part, le site web est hébergé sur les serveurs de la société Microsoft Ireland Operations Limited (domiciliée au 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande et dont les centres de données sont situés dans différents pays) et en conformité avec les exigences du règlement général sur la protection des données.

• Services payants

Le paiement des achats effectués sur le Site Internet est effectué en utilisant le protocole crypté SSL, qui assure la dissimulation de l’identité et des données fournies. Les données des moyens de paiement sont saisies par des tiers chargés de leur traitement :

• Stripe pour le paiement par carte de crédit,
• Paypal pour le paiement par ces plateformes, qui agissent en tant que processeurs,
• le paiement par virement bancaire peut être activé, mais dans ce cas, aucune donnée relative au mode de paiement ou de recouvrement n’est demandée au client.

En tout état de cause, les prestataires de services susmentionnés n’accéderont pas à ces données et ne les utiliseront pas, sauf autorisation expresse du client ou lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution des services et dans les limites techniques de ces derniers.

Bien que Frinsa France ait adopté les mesures techniques nécessaires pour éviter la consultation, l’altération ou le traitement non autorisé des données personnelles des utilisateurs et des clients, en cas de violation des données personnelles, Frinsa FRANCE en informera l’Autorité de Contrôle compétente, en l’occurrence, la CNIL, et, le cas échéant, les parties concernées, dans un délai maximum de 72 heures à partir du moment où elle aura pris connaissance de la violation.

En ce qui concerne les liens du Site Internet vers les sites de tiers ou les réseaux sociaux, Frinsa France n’est pas responsable de traitement des données collectées par les serveurs ou les sites internet de ces tiers. Il est donc recommandé de lire les politiques de confidentialité de ces plateformes numériques afin de comprendre comment elles traiteront les données personnelles qui leur sont fournies.

2.5 – Combien de temps Frinsa France conserve-t-elle les données personnelles?

Frinsa France ne conserve les données personnelles des clients que pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, notamment pour la gestion de la relation commerciale.

Par défaut :

• les données relatives à votre compte sont conservées jusqu’à sa suppression par vos soins ou, en tout état de cause, deux (2) ans suite au dernier contact avec vous,
• vos données clients ne sont pas conservées au-delà de cinq (5) ans dans nos outils,
• vos données de connexion, de navigation et de trafic ne sont pas conservées au-delà d’un (1) an.

Dans le cas des clients, les enregistrements des opérations seront conservés pour une durée plus importante afin de permettre à Frinsa France de satisfaire à ses obligations fiscales et comptables dont la loi exige la justification. Si un client procède à l’effacement de ses données et afin de respecter les obligations légales susmentionnées, Frinsa France procédera à la conversion du compte du client en un compte anonyme, en conservant les données dûment bloquées, sauf si le client exerce son droit d’opposition sur ce point.

Dans le cas des utilisateurs qui n’ont pas créé de compte, les données seront conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution de la commande ou à la résolution de la question ou de l’incident survenu. Une fois la commande exécutée, les données seront conservées le temps nécessaire à l’exécution de la commande ou à la résolution de la requête ou de l’incident.

Les données collectées par les cookies de Google Analytics resteront dans les registres pendant 13 mois, après quoi elles seront automatiquement supprimées. Après ce délai, les données personnelles resteront dûment bloquées pendant la durée de prescription légale applicable. Une fois qu’ils auront été finalisés, Frinsa France procédera à leur suppression en toute sécurité.

3. Droits des utilisateurs

Le règlement général sur la protection des données accorde aux personnes concernées la possibilité d’exercer les droits suivants liés au traitement de leurs données personnelles :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement : ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires,
• droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles,
• droit de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement,
• droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles, en particulier s’agissant de la prospection commerciale, ce qui peut se traduire par le retrait de votre consentement,
• droit à la portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent se rendre sur leur compte privé sur le Site Internet dans la section Mon compte, où ils peuvent les exercer directement, ou par communication écrite, en fournissant une documentation accréditant leur identité (carte d’identité ou passeport), aux adresses suivantes :

Par courier:

Frinsa France (Responsable du traitement des données à caractère personnel)

24 avenue du vieil Abreuvoir 78100 Saint Germain en laye, France, à l’attention du responsable de la protection de la vie privée.

Par email:

lopd@grupofrinsa.com (contrôleur des données personnelles) ou l’adresse qui lui est substituée aux mentions légales du Site Internet.

Cette communication doit refléter les informations suivantes :

• Nom et prénom de l’utilisateur
• la demande d’application
• l’adresse
• les données d’identification (numéro de commande, numéro client).

L’exercice des droits doit être effectué par l’utilisateur lui-même ou par une personne autorisée en tant que représentant légal de la personne autorisée. Dans ce cas, la documentation attestant de cette représentation doit être fournie.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. En cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données personnelles seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Vous avez également le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.

En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit de saisir l’autorité compétente en la matière :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; Tél : 01 53 73 22 22